Politique de confidentialité

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à l'adresse ci-dessus.

Lorsque vous remplissez le formulaire, sont susceptibles d'être traitées : votre identité (nom et prénom), vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) et les informations que vous choisissez de communiquer sur votre situation (produit concerné, intermédiaire, date et montant approximatifs de l'investissement, description du contexte).

Seuls le nom et l'adresse e-mail sont nécessaires pour traiter votre demande ; les autres champs sont facultatifs. À ce stade, ne transmettez pas de pièces justificatives, de relevés bancaires, de documents d'identité, de données de santé, d'informations relatives à des infractions ou condamnations, ni aucune autre donnée sensible. Ces éléments ne devront être communiqués qu'à la demande expresse du cabinet, par un canal approprié.

Le formulaire ne stocke aucune donnée sur le site et ne transmet pas les informations saisies à un serveur applicatif du cabinet ni à un prestataire de formulaire tiers. En cliquant sur « Envoyer ma demande », votre logiciel de messagerie s'ouvre avec un e-mail pré-rempli que vous adressez vous-même au cabinet. Vos informations transitent donc par votre propre fournisseur de messagerie puis par celui du cabinet, selon leurs conditions respectives ; vous restez maître de l'envoi.

Vos données sont traitées aux seules fins de répondre à votre demande, d'apprécier l'éligibilité de votre situation à un accompagnement et, le cas échéant, de vous recontacter. La base légale principale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Le cabinet peut également se fonder, à titre subsidiaire, sur son intérêt légitime à organiser le suivi administratif des sollicitations qu'il reçoit (article 6.1.f du RGPD), sous réserve de vos droits et libertés. Vos données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale ni d'aucune décision entièrement automatisée.

Vos données sont destinées aux seuls avocats et collaborateurs habilités du cabinet, tenus au secret professionnel. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Des prestataires techniques (hébergeur du site, fournisseur de messagerie) peuvent y avoir accès dans la stricte limite de leurs missions et sous obligation de confidentialité. Le site est hébergé par DigitalOcean ; le cabinet veille à ce que ses prestataires techniques présentent des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité, et tout transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, s'il devait intervenir, serait encadré par les garanties prévues par le RGPD.

Si votre demande n'est pas suivie d'effet, vos données sont conservées le temps nécessaire à son instruction, puis supprimées au plus tard douze (12) mois après le dernier échange avec vous, sauf obligation légale ou nécessité de conservation à titre probatoire. Si votre demande débouche sur l'ouverture d'un dossier, vos données sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession d'avocat.

Au-delà des mesures techniques et organisationnelles raisonnables mises en œuvre pour protéger vos données, les échanges avec le cabinet sont traités conformément aux règles applicables au secret professionnel de l'avocat.

Cette page est autonome : elle ne dépose aucun cookie de suivi ni outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées directement au sein de la page (intégrées au code), de sorte que sa consultation n'entraîne aucune connexion à un serveur tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@vermeille-avocats.com. Le cabinet répondra à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière ou de demandes multiples, conformément au RGPD.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Le cabinet peut être amené à faire évoluer la présente politique. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.