V E R M E I L L E & C O

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Action en responsabilité contre les commissaires aux comptes d'Atos - Insincérité comptable et manquements professionnels dans le cadre d'un contentieux financé par un fonds de litige

Contexte

Nous représentons plusieurs actionnaires d'Atos dans une action en responsabilité délictuelle actuellement en cours contre les commissaires aux comptes de la société. Cette action vise à faire reconnaître leur responsabilité pour des manquements graves à leurs obligations professionnelles, en particulier du fait de la certification d'états financiers que nous estimons insincères et contraires aux normes applicables.

Ce contentieux constitue la première action judiciaire en France contre des commissaires aux comptes financée par un fonds de litige. Ce mode de financement, encore rare en droit français, permet de doter la procédure de moyens à la hauteur de la technicité de l'affaire et de l'ampleur du dommage subi. Il garantit également aux actionnaires un accès effectif au juge, en neutralisant le déséquilibre structurel de ressources avec les défendeurs.

Notre Expérience

Nous assurons la conduite intégrale de ce contentieux, tant sur le plan juridique que technique. Notre intervention couvre la structuration du dossier dès l'amont, l'analyse des états financiers publiés sur plusieurs exercices, la sélection des experts en audit et en comptabilité forensique, ainsi que la coordination de l'ensemble des travaux préparatoires.

Nous avons mené une revue détaillée des principales anomalies comptables affectant les comptes d'Atos, portant notamment sur la reconnaissance du chiffre d'affaires, l'évaluation du goodwill, le traitement des créances clients et l'absence d'alerte sur la continuité d'exploitation. Ce travail a permis de mettre en lumière des manquements significatifs aux normes d'audit, renforçant la crédibilité du fondement juridique de l'action.

L'action engagée repose sur une qualification en responsabilité délictuelle, permettant d'ouvrir la voie à une indemnisation directe des actionnaires lésés.

Ce dossier s'inscrit pleinement dans notre pratique dédiée aux contentieux boursiers et financiers complexes. Il illustre notre capacité à combiner expertise juridique, analyse financière et compréhension fine des enjeux de gouvernance, afin de défendre efficacement les intérêts des investisseurs dans des affaires à forte portée systémique.